Le Coin Juridique

Locations saisonnières, à quoi correspond le label Gîte de France ?

Depuis 1951, le label Gîte de France s’appuie sur une charte nationale pour évaluer des locations saisonnières sur un certain nombre de critères. Confort, accueil, décoration, services et architecture font partie des grands axes autour desquels de nombreux éléments sont appréciés. Ainsi, gîtes, chambres d’hôtes et campings bénéficient d’un label exprimé par un nombre d’épis qui reflète la qualité de leurs prestations.

Les avantages pour les propriétaires

Les quelques 45 000 propriétaires qui détiennent le label Gîte de France ont accès à de précieux avantages. Dans un premier temps, ils optimisent leur visibilité grâce à la notoriété du label qui s’inscrit comme le premier réseau mondial du tourisme chez l’habitant.

Dans un second temps, ces propriétaires de locations saisonnières bénéficient de nombreux conseils et d’un accompagnement juridique, fiscal et comptable. Bien qu’ils bénéficient de l’expertise du label pour réaliser leurs démarches administratives, ils peuvent conserver la liberté de commercialisation de leurs biens locatifs.

Les avantages pour les locataires

Pour les locataires éphémères, les avantages sont similaires à ceux offerts par les différents labels français. Ils bénéficient de la garantie d’accès à des prestations de qualité en choisissant un logement contrôlé tous les 5 ans. Mais plus important encore, ils sont à l’abri du risque d’arnaques bel et bien présent dans le secteur de la location saisonnière entre particuliers.

Que traduit le nombre d’épis concédé par le label Gîte de France ?

Selon l’évaluation des différents critères, le label attribue de 1 à 5 épis aux logements saisonniers.

Un épi

Les locations affichant 1 épi doivent posséder un espace extérieur agrémenté d’un salon de jardin. La partie sanitaire impose la présence d’une salle d’eau et d’un WC pour une capacité d’accueil n’excédant pas 6 personnes. Au delà, une seconde salle d’eau doit être présente. En termes d’équipements, la cuisine doit posséder tous les éléments permettant la préparation des repas chauds ainsi qu’un réfrigérateur. Enfin, tous les ustensiles et produits de ménage doivent être fournis ainsi qu’un siège bébé et le nécessaire de repassage.

Deux épis

Pour accéder à un second épi, les logements saisonniers doivent ajouter à leurs prestations certains équipements. On recense le barbecue, le mixeur et la cafetière électrique. En ce qui concerne le confort, ils doivent s’équiper d’un lave-linge dès lors que la capacité d’accueil atteint 6 personnes. La télévision, le linge de table, de lit et de toilette achèvent la liste des éléments requis pour l’obtention de ce deuxième épi.

Trois épis

Le troisième épi récompense l’accès indépendant à la location et le jardin privatif. Pour en bénéficier, le logement doit également se munir d’un second WC à partir de 7 personnes et d’un lave-linge et d’un lave-vaisselle au delà de 5 personnes. Télévision couleur, téléphone, service de ménage sur demande et four sont également requis.

Quatre épis

Le quatrième épi rétribue les maisons de caractère situées dans un environnement particulièrement séduisant. La décoration intérieure est hautement qualitative et une cheminée ou un poêle à bois orne la pièce à vivre. En termes de confort, le sèche-linge électrique doit être présent à partir de 6 personnes accueillies et le réfrigérateur doit posséder une partie congélation.

Cinq épis

Enfin, le cinquième épi est attribué aux locations saisonnières qui possèdent un jardin paysager privatif doté d’équipements de loisirs de type terrains de sports ou sauna. Ces propriétés doivent également détenir un abri extérieur tel qu’un garage. Cet ultime épi impose un lave-vaisselle et un sèche-linge à partir de trois personnes accueillies.